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Les produits et services de CHAUVIN PARIS disponibles et accessibles à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits ou selon le cas les services ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont présentés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. Les services sont présentés à la vente et fournis dans la limite des moyens et ressources disponibles de CHAUVIN PARIS.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit ou selon le cas un service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, le Vendeur pourra avoir à procéder au remboursement des sommes versées au titre des produits ou services indisponibles, et ce dans un délai maximum de trois (3) mois.
En dehors du remboursement du prix du produit ou du service indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement et directement imputable.
Les prix de vente sont indiqués par CHAUVIN PARIS, pour chacun des produits et des services figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises. Les tarifs de livraison apparaissent sur le Site. Les frais de livraison varient selon la distance. Pour Paris 7ème et Neuilly sur Seine la livraison est offerte.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit ou selon le cas du service est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
CHAUVIN PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente par CHAUVIN PARIS des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Les frais non susceptibles d’être raisonnablement calculés à l’avance sont exigibles.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont précisés dans le récapitulatif de la commande.
À tout moment, le client peut souscrire aux services Abonnements ou Cartes cadeaux.
Pour passer commande auprès de CHAUVIN PARIS, le Client, après avoir rempli son panier avec les produits sélectionnés ou selon le cas les services souhaités, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Le bouton de commande comprend la mention “commande avec obligation de paiement”.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de commande implique l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande sur le Site est soumise à l’acceptation de CHAUVIN PARIS.
6.3. Validation of the order
CHAUVIN PARIS se réserve le droit d’aménager ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés ou selon la qualité des services ne correspondent pas aux besoins ou attentes normales d’un consommateur ordinaire.
Le contrat de vente en ligne avec CHAUVIN PARIS est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation électronique de sa commande.
La conservation et l’archivage des communications avec CHAUVIN PARIS liées à la validation de la commande et à la confirmation de la commande peuvent être effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable de la formation en ligne du contrat. Ces communications peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente en ligne.
La conservation et l’archivage des communications avec CHAUVIN PARIS liées à la validation de la commande et à la confirmation de la commande peuvent être effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable de la formation en ligne du contrat. Ces communications peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente en ligne.
Une commande sur le Site peut être résolue par le Client en cas :
— de livraison d’un produit ou de la fourniture d’un service non conforme aux caractéristiques présentées ;
— de livraison d’un produit dépassant la date limite fixée dans la validation de la commande et la confirmation de la commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours calendaires suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
— de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit ou organisationnel d’un service imposée par les pouvoirs publics.
En cas de résolution dans l’un de ces cas, le Client peut exiger le remboursement du (des) acompte (s) versé (s), majoré (s) des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :
— de refus de l’acheteur de prendre livraison du produit ou de recevoir le service ;
— de non-paiement du prix (en tout ou partie, qu’ils s’agissent d’acomptes ou du solde du prix) ;
Dans tous ces cas de résolution, tout acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes pourra être prononcée par courrier électronique avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire en cas de résolution à l’initiative du Vendeur.
Le contrat de vente en ligne avec CHAUVIN PARIS est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation électronique de sa commande.
La conservation et l’archivage des communications avec CHAUVIN PARIS liées à la validation de la commande et à la confirmation de la commande peuvent être effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable de la formation en ligne du contrat. Ces communications peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente en ligne.
La conservation et l’archivage des communications avec CHAUVIN PARIS liées à la validation de la commande et à la confirmation de la commande peuvent être effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable de la formation en ligne du contrat. Ces communications peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente en ligne.
Une commande sur le Site peut être résolue par le Client en cas :
— de livraison d’un produit ou de la fourniture d’un service non conforme aux caractéristiques présentées ;
— de livraison d’un produit dépassant la date limite fixée dans la validation de la commande et la confirmation de la commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours calendaires suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
— de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit ou organisationnel d’un service imposée par les pouvoirs publics.
En cas de résolution dans l’un de ces cas, le Client peut exiger le remboursement du (des) acompte (s) versé (s), majoré (s) des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :
— de refus de l’acheteur de prendre livraison du produit ou de recevoir le service ;
— de non-paiement du prix (en tout ou partie, qu’ils s’agissent d’acomptes ou du solde du prix) ;
Dans tous ces cas de résolution, tout acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes pourra être prononcée par courrier électronique avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire en cas de résolution à l’initiative du Vendeur.
Les prix sont exigibles en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le Site.
CHAUVIN PARIS ne stocke aucune information de paiement. Celle-ci sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée STRIPE.
Il est possible de lire ici la politique de confidentialité complète de la plateforme STRIPE.
Pour bénéficier du mode de paiement PayPal, l’utilisateur doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.
CHAUVIN PARIS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Dans le cas où le Client viendrait à utiliser les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, le Client garantit CHAUVIN PARIS qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont il n’est pas le titulaire.
Toute somme non payée à l’échéance est productive, moyennant mise en demeure préalable de CHAUVIN PARIS, d’un intérêt au taux légal.
En cas de pluralité d’échéances, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne, lorsque le Vendeur n’opte pas pour la résolution de la commande, l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.
CHAUVIN PARIS demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la garde des biens et à la bonne conservation des produits fournis.
La livraison s’entend de la remise physique entre les mains du Client, ou selon le cas de son représentant ou du (des) destinataire (s) désigné (s) par le Client, d’un produit de CHAUVIN PARIS vendu sur le Site.
Le délai de livraison est celui indiqué dans la validation par CHAUVIN PARIS de la commande. Pour commande validée avant 14H00 (heure de Paris, France), la livraison est prévue pour intervenir dans la journée. Pour commande validée après 14H00 (heure de Paris, France), la livraison est prévue pour intervenir le lendemain. Pour toute commande en express, il est possible de joindre CHAUVIN PARIS au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)1.45.50.45.54
Lorsque le produit commandé sur le Site n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai indiqué dans la validation par CHAUVIN PARIS de la commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par courrier électronique avec demande d’avis de réception à l’adresse électronique de CHAUVIN PARIS indiquée en tête des présentes CGV.
Les produits vendus sur le Site sont livrés ou selon le cas les services sont fournis à l’adresse indiquée par le Client figurant sur la validation par CHAUVIN PARIS de la commande. Les zones de livraison sont : Paris et Ile-de-France ; la liste des villes desservies apparait sur le Site : https://chauvinparis.com/wp-content/uploads/2020/11/Tarifs-livraison.pdf.
Les produits vendus sur le Site sont livrés entre les mains du Client, ou selon le cas de son représentant ou du (des) destinataire (s) désigné (s), ou encore, et à défaut, par l’envoi par CHAUVIN PARIS par tout moyen approprié, d’un avis de mise à disposition au Client.
Dans le délai indiqué à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder ou faire procéder au retirement de la commande.
En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le Vendeur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité le (s) acompte (s) versé (s).
Lorsque le produit est livré ou selon le cas, lorsque le service est fourni par le Vendeur ou par un tiers (ex. transporteur, coursier ou livreur), il appartient à la personne concernée par la livraison de vérifier en présence de ce tiers, l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.
Si le produit livré ou le service fourni n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à CHAUVIN PARIS en vue d’obtenir le remplacement du produit ou du service ou éventuellement la résolution de la vente.
En cas d’indisponibilité des produits ou des services présentés sur le Site, CHAUVIN PARIS peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV, un produit ou un service équivalent par sa qualité et son prix.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits fournis par CHAUVIN PARIS à la suite d’une vente sur le Site, sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du produit fourni, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.
La responsabilité de CHAUVIN PARIS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure ou à un cas fortuit.
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la souscription du service fourni par CHAUVIN PARIS pour exercer son droit de rétractation.
Pour les produits périssables vendus sur le Site, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
CHAUVIN PARIS procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition en retour par le Client. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.
Concernant les services, en cas d’utilisation des services pendant le délai de rétractation par le Client, le remboursement interviendra proportionnellement aux prestations fournies jusqu’à la date où le Vendeur a été valablement informé par le Client de sa rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CHAUVIN PARIS :
— nom et adresse tels que figurant sur la validation par le Vendeur de la commande et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone et adresse électronique du Client;
— ainsi que la décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration manuscrite, lisible et en langue française pour une bonne compréhension par le Vendeur, datée et signée avec le nom du Client ou sinon en utilisant le formulaire type de rétractation détachable ou imprimable et se trouve en bas des présentes CGV.
En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception à l’adresse électronique de CHAUVIN PARIS.
Passé un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la validation par le Vendeur de la commande, aucune réclamation n’est prise en compte.
En cas d’échec de la réclamation auprès de CHAUVIN PARIS ou en l’absence de réponse dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de la réclamation, le Client peut soumettre le différend relatif à la commande, au contrat en ligne sur le Site ou aux présentes CGV au CMAP (https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/)conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.
Le médiateur désigné par le CMAP tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Toutefois, les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de litige, à défaut d’accord amiable entre CHAUVIN PARIS et le Client, l’une ou l’autre partie peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à une commande, à un contrat en ligne sur le Site ou aux présentes CGV.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).
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